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Conditions générales de vente

Généralité et définition

La marque Happics ainsi que le Site hap.pics ont été développés dans le but de fournir un service répondant à l'attente des Utilisateurs.

Régies par l'article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations de Petit Cube et des Clients aux différents services proposés sur le Site hap.pics.

La marque Happics propose et commercialise un ensemble de services liés à l’univers de la carterie et de l’objet personnalisé. Les CGV énumérées ci-dessous s'appliquent à l'ensemble de ces services. Si vous avez des questions concernant les conditions générales de vente, merci de nous en faire part en nous contactant via notre formulaire de contact.

La marque Happics et le Site hap.pics sont enregistrés, édités et gérés par la société Petit Cube SAS (ci après appelée parfois Petit Cube) au capital social de 12 500 euros dont le siège social est sis 4 impasse des 3 soeurs 75011 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 828 966 317. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 62828966317.

Toute commande effectuée sur le Site hap.pics est subordonnée à l'acceptation des CGV formalisée soit par le clic sur le bouton « Payer » préalable à la validation d'un achat de Crédits, soit par le double clic sur le bouton “envoyer” préalable à la validation d’une commande de une ou plusieurs cartes et à l’utilisation des Crédits correspondants.

Cela implique obligatoirement l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Les présentes sont gouvernées par le droit Français sans préjudice de l'application de la loi du pays de résidence du consommateur.

Définition et terminologie

Les Produits : désigne l'ensemble des Produits et services disponibles sur le Site hap.pics tel que la personnalisation et l’impression de cartes ou de tout autre support ou Produit personnalisé.

Le Site : regroupe l'ensemble des services en ligne de la marque Happics et du site hap.pics, leurs pages web hébergées et les Produits qu'elles proposent.

L'Utilisateur ou le Client : désigne les personnes co-contractant de la société Petit Cube via le Site hap.pics, ayant déposé ou non des messages ou des photos sur le Site hap.pics pour une commande d’un Produit Happics à leur intention ou à celle d’un tiers. L'Utilisateur peut devenir membre s'il le souhaite en remplissant un formulaire d'ouverture de compte sur lequels seront enregistrés certains informations personnel et le solde de ses Crédits utilisables sur le Site hap.pics.

Le Receveur : dans le cas où l’Utilisateur ne commande pas pour lui-même, le Receveur désigne les personnes recevant un objet commercialisé par Happics et commandé par l’Utilisateur à leur intention.

Les Crédits : désigne l’ensemble des Crédits, quelle que soit leur valeur d’achat, que le Client a possibilité à acheter sur le Site pour pouvoir ensuite commander les Produits sur le Site.

Le Formulaire de contact : désigne la page web du site hap.pics https://hap.pics/nous-contacter sur laquelle l’Utilisateur peut prendre contact avec la marque Happics et son service Client ou avec Petit Cube dans le cadre de sa gestion de la marque Happics.

Objet du service

L’entreprise Petit Cube SAS via la marque Happics propose des services marchands concernant l’achat et la personnalisation de cartes ou de produits personnalisés pour l’Utilisateur ou l’un de ses proches nommé Receveur. Ces services peuvent inclure notamment la personnalisation d’objets marchands à travers le choix de motifs décoratifs, l’inscription d’un texte ou le téléchargement de photos à la discrétion de l’Utilisateur. Afin d'utiliser les services de Happics l’Utilisateur doit disposer d'une connexion à internet et disposer de tout matériel nécessaire, notamment d'un ordinateur et d'un modem ou tout outil de connexion (les frais de connexion éventuels sont entièrement à la charge de l'Utilisateur ou du viSiteur).

Petit Cube ne pourra être tenu responsable de toute modification, suspension ou interruption du service et se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, d'interrompre ou de modifier le service ou le Site temporairement ou de façon permanente.

Nature des CGV

Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au Client la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de la société Petit Cube. Les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque.

Produits

Tous les Produits vendus sur le Site hap.pics sont décrits de façon précise. En cas de doutes sur les caractéristiques d'un Produit le Client peut contacter Petit Cube via notre formulaire de contact.

La responsabilité de Petit Cube ne peut être engagée en cas de différence non substantielle entre les visuels des Produits présents sur le Site hap.pics et le Produit commandé.

Les objets contenus et vendus sur le Site hap.pics doivent être utilisés et consommés dans un cadre sécuritaire. Petit Cube ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des Produits.

Sécurité des données

Petit Cube s'engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement des données récoltées sur le Site hap.pics, pour préserver leur sécurité et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Disponibilité du Site

Petit Cube s'efforce d'assurer la disponibilité du Site hap.pics 24 heures/24 et 7 jours/7. Cependant, Petit Cube ne pourra être tenu pour responsable en cas d'indisponibilité pour des raisons d'actualisation du Site, de maintenance, ou indisponibilité des serveurs.

Pour information, le Site est hébergé par Google Cloud Platform (GCP), Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Crédits

L’Utilisateur a la possibilité de souscrire sur hap.pics à des achats de Crédits individuels ou packs de Crédits qui ont une valeur de une ou plusieurs cartes ou objets marchands disponibles sur le Site hap.pics.

Ces Crédits sont dégressifs en fonction de la quantité de Crédit achetés et permettent à l’Utilisateur d’accéder à des prix plus intéressants pour l’envoi de cartes ou d’autres produits Happics, par rapport au prix d’envoi de cartes ou de produits à l’unité.

Le nombre de Crédits utilisable par l’Utilisateur (soit le nombre de Crédits acquis moins le nombre de Crédits utilisés) est enregistré sur son compte.

Lorsqu'un ou des produits sont envoyés à plusieurs destinataires, autant de Crédits sont déduits que le multiple entre le nombre de Receveurs des objets et la valeur individuelle en crédits de chacun des produits envoyés.

Lorsqu’un destinataire reçoit plusieurs objets, autant de Crédits sont déduits que le nombre de crédits qui correspond à chaque objet reçu par le Receveur.

L’Utilisateur peut utiliser ses Crédits sous réserve qu’il se connecte au moins une fois tous les douze (12) mois à son Compte .

S’il ne s’est pas connecté pendant douze (12) mois et qu’il dispose encore de Crédits sur son compte Happics, Petit Cube contactera l’Utilisateur avec un préavis d’un (1) mois afin de l’informer de la nécesSite de se connecter à son compte Happics et/ou d’utiliser ses Crédits. Au bout de douze (12) mois sans connexion à son Compte, les Crédits de l’Utilisateur sont supprimés.

Les Crédits sont rattachés à un compte Utilisateur et ne peuvent être cédés à un autre compte Utilisateur.

Sauf mention contraire, les tarifs de livraison des Produits sont intégrés dans la valeur d’un Crédit, y compris pour une livraison hors France.

Les Crédits ne sont utilisables sur aucune autre Site que hap.pics, y compris sur les autres Sites du groupe Petit Cube SAS.

La Carte Photos Happics est le premier produit et le produit référent du site hap.pics. Au lancement du site, 1 crédit = 1 carte. Si dans le cadre d’une restructuration de l’offre produit Happics et du coûts des Crédit et des packs crédit, la valeur d’acquisition moyenne d’un Crédit venait à baisser (la Carte Photos valant par exemple 2 crédits au lieu de 1 crédit), alors l’Utilisateur se verrait augmenter proportionnellement le nombre de Crédits disponibles sur son compte afin que le solde de Crédits en sa possession lui permette de commander les même objets sur le site qu’avant la refonte du coût des Crédit.

Tarifs

Toutes les commandes de Crédits ou de packs de Crédits effectuées sur le Site hap.pics sont payables au moment de la commande. Les prix peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire. Aucune modification de prix ne s'appliquera aux commandes réalisées ou en cours.

L'inscription sur hap.pics est gratuite. L'utilisation des outils de créations en ligne, le dépôt de photos numériques sur un compte Utilisateur est gratuit. Les prix des packs de Crédits sont indiqués en euros, sauf indication contraire explicitement libellés dans une autre devise. Les prix appliqués sont ceux qui sont affichés au moment de la connexion. Les prix incluent la TVA Française.

Paiement

Toute commande de crédits ou de packs de crédits effectuée sur le Site doit être réglée au moment de la commande. L’exécution de la commande n’intervient qu’après le paiement intégral par l’Utilisateur du montant de sa commande.

Les paiements s'effectuent en ligne au moyen d'un système de paiement en ligne sécurisé. Les commandes peuvent être payées par carte bancaire. Petit Cube opère sur le hap.pics avec la solution de paiement bancaire Stripe qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables intégrant notamment la certification PCI DSS. Stripe crypte ces données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité de ces données. Ces données ne sont pas accessibles par Petit Cube et hap.pics.

L’exécution de la commande sera réalisée après accord du centre de paiement bancaire. En cas d'accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande de crédits ou de packs de crédits validée ce qui augmentera le solde de crédits disponibles sur le compte de l’Utilisateur d’au moins autant de crédits. En cas de refus la commande sera annulée.

Petit Cube se réserve le droit d'annuler toute commande pour motif d'incident de paiement. En cas de remboursement, l’Utilisateur sera remboursé par Crédit sur le compte bancaire ayant servi au paiement.

Membres

Afin de s'inscrire sur le Site, l'Utilisateur se connecte à l’aide d’un identifiant associé à un mot de passe personnel enregistré au moment de la création du compte.

La validation de l’identifiant et du mot de passe entraîne automatiquement la création d'un compte et l'ouverture d'une session. L'adresse e-mail de communication sera celle fournie par le Client par défaut.

Le Client s’engage à fournir des informations de livraison et de facturation exactes et complètes qui permettront le bon déroulement de la correspondance et de l'envoi de la commande.

Il s’engage à utiliser son compte personnel et à ne pas utiliser le compte d'autrui sans autorisation. Les services Happics sont pour votre usage strictement personnel.

Les Produits Happics ne peuvent être revendus par les Clients ou exploités à des fins commerciales.

En créant son compte sur le Site hap.pics le Client autorise Petit Cube et/ou le service Client Happics à le contacter par e-mail à l'adresse email. Il peut se désinscrire de la liste de mailing Happics simplement en cliquant sur l'option "me désabonner" figurant dans les mails Happics.

En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, il doit alerter le service Client Happics dans les plus brefs délais via notre formulaire de contact.

Règles de conduite

Tous les Utilisateurs et les membres reconnaissent disposer de l'intégralité des droits sur les photographies dont il est demandé l’impression.

Happics est un service de personnalisation de cartes et d’objets personnalisés. Petit Cube et happic ne pourront être tenus pour responsables, individuellement ou collectivement, pour les contenus imprimés qui sont la responsabilité de l'Utilisateur. Les Utilisateurs et Clients s'engagent à ne pas violer les droits d'auteur de photographies ou objets graphiques ou artistiques ne leur appartenant pas.

Les Clients s'engagent à ne pas utiliser à des fins personnelles ou commerciales les photos de proches sans leur consentement explicite. Happics étant un service de personnalisation de cartes et d’objets cadeaux, le Site ne pourra être tenu responsable en aucun cas si le contenu des travaux photographiques demandés viole des droits d'auteur ou de marques.

Le Client s’engage à ne pas utiliser les produits Happics à des fins racistes, pédophiles, pornographiques ou plus généralement portant atteinte aux droits de tiers. Petit Cube se réserve le droit d'exclure les membres qui ne respectent pas les conditions générales exposées ici, en les déconnectant ou en supprimant leur compte et les données inhérentes au compte.

Livraison

Les informations fournies lors de la commande vous engagent. En cas d'informations erronées entraînant l'impossibilité de livrer la commande, Happics ne pourrait être tenu responsable. L'enregistrement automatique des données renseignées par le Client vaut preuve de la nature de la commande, de sa date et de son prix.

Les Produits disponibles sur le Site hap.pics peuvent être livrés en France métropolitaine ou dans le Monde. Le délai de livraison commence à courir une fois la commande entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page FAQ du Site.

Toute anomalie ou avarie concernant le Produit (Produit manquant, Produit endommagé) devra être impérativement indiquée dès la livraison et dans les plus brefs délais (3 jours) à Happics via notre formulaire de contact et ce conformément aux conditions et modalités exposées ci-après.

Impression et limites techniques

L’impression et la découpe des produits Happics se fait sur des presses et découpeuses numériques. Nos impressions peuventt être réalisées en amalgame (c’est à dire regroupées avec des travaux d’autres Clients).

L’Utilisateur accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d’impression :

  • Tolérances de façonnage par face d’environ +/- 3 mm
  • Tolérances d'impression par face d'environ +/- 3 mm

De légères variations de couleurs peuvent survenir. En cas de réimpression, même à partir de fichiers identiques, le rendu des couleurs ne peut jamais être identique à 100 %.

La responsabilité de Happics ne pourra être engagée sur les défauts d’impression, de colorimétrie, de police, de défonce, de chasse de texte, conversions d’images, dans l’hypothèse où ces défauts sont présents sur les fichiers de l’Utilisateur.

Défauts et remboursement

Petit Cube et Happics s'efforcent de répondre aux attentes de leurs Client et à vous proposer des services de qualité pour vous satisfaire à leurs attentes et à celles des personnes à qui ils adressent un produit Happics.

Si toutefois la commande était non-conforme, le Client doit faire une réclamation sous 15 jours auprès de notre service Client via notre formulaire de contact. Si la personne recevant le produit Happics n’est pas le Client, celle-ci doit prendre contact avec Happics via l’intermédiaire du Client qui a été facturé.

Si le défaut de conformité est avéré, le Client pourra obtenir le remboursement de la partie de la commande concernée par le défaut qui prendra la forme d’un ajout de un ou plusieurs Crédits à son solde de Crédits.

La personne recevant le ou les produits Happics ne peut pas demander un remboursement à son intention quelle qu’en soit la forme.

Garantie

Le Client reconnaît et accepte expressément que Happics exécute ses obligations contractuelles en usage dans la profession.

Pour ce qui est des services informatiques, notamment le fonctionnement des outils et logiciels proposés sur le Site, leur bon fonctionnement dépend de facteurs externes qui ne dépendent pas uniquement de Petit Cube et de Happics.

Happics ne garantit pas la qualité de son service informatique ou la violation des règles de conduite d'Utilisateurs.

Happics ne garantit pas les résultats obtenus à l'issu de la personnalisation de ses objets notamment à l’aide de photographies, celles-ci dépendent de l'usage des outils et des matériels utilisés par l'Utilisateur. Les informations et conseils qui peuvent être donnés par téléphone ou par mail le sont à titre d'aide d'utilisation du service mais ne constituent pas de garanties non expressément prévues par les CGV.

Le Client s’engage à garantir et indemniser Petit Cube et Happics dans le cas d'un litige ou plainte avec un tiers lié à la violation du droit d'autrui ou des conditions générales exposées ici.

Données personnelles

Petit Cube et ses sites fonte fait l'objet d'une déclaration à la Cnil sous le numéro de récépissé 2066936.

Par ailleurs, il est rappelé que conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression à ces données, que vous pouvez exercer en utilisant notre Formulaire de contact ou par courrier à l'adresse des locaux de la société : 4 impasse des 3 sœurs, 75011 Paris.

Petit Cube se réserve le droit de contacter les membres en utilisant les données personnelles fournies afin de faire parvenir aux membres des offres de nature à les satisfaire.

Politique en matière de cookies

Les cookies et les LSO (Local Shared Objects) sont des fichiers enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur dans le navigateur ou sur son ordinateur, lorsque celui-ci visite notre Site Web.

Les cookies et les LSO soutiennent les fonctions des services Happics en conservant les données saisies pendant la durée de la session ou d’une procédure de commande, et par l’enregistrement de certains paramètres Utilisateur. Par ailleurs, ces outils aident à analyser l’utilisation de notre offre, afin de la rendre aussi pratique et efficace que possible.

Happics a recours à des cookies temporaires et à des cookies persistants. Par ailleurs, des cookies de partenaires ou d’affiliés peuvent être utilisés. Les cookies temporaires ne sont enregistrés que pour la durée de la session sur notre Site Web, et sont automatiquement supprimés lorsque l’Utilisateur ferme le navigateur.

Les cookies permanents restent enregistrés sur l’ordinateur du Client jusqu’à leur suppression ou jusqu’à expiration de leur délai de validité. Ils enregistrent des informations anonymes relatives aux Utilisateurs accédant de manière répétée à un Site Web. Ils permettent de guider l’Utilisateur de manière optimisée, de le «reconnaître» en cas d’utilisation répétée et de le distinguer d’autres Utilisateurs, de manière à conserver ses options personnelles, à lui simplifier l’utilisation du Site Web et à lui proposer des contenus et des pages répondant à son profil. Ces cookies ne permettent pas l’identification réelle des Utilisateurs. Ces cookies sont également utilisés pour l’analyse Web anonymisée.

Les cookies de partenaires et d’affiliés sont utilisés lorsqu’un Utilisateur accède à nos services à partir de plates-formes partenaires (telles que des publicités, par exemple). Ils permettent la facturation avec ces partenaires, ne contiennent aucune donnée à caractère personnel de l’Utilisateur et sont supprimés lorsque l’Utilisateur ouvre une session sur notre interface Utilisateur ou après expiration du temps prédéfini. L’utilisation de cookies peut généralement être empêchée, limitée ou liée à une notification par un paramétrage adéquat du navigateur. L’aide du navigateur fournit les informations nécessaires à ce sujet.

Si l’Utilisateur ne consent pas à l’enregistrement et à l’exploitation des données d’analyse issues de sa viSite du Site, il a la possibilité de s’y opposer en paramétrant son navigateur.

Il convient cependant de souligner que certains cookies sont nécessaires à l’utilisation du Site web hap.pics ou à certaines fonctions : sans eux, la procédure de commande ne pourra notamment pas être exécutée et l’affichage et le guidage des Utilisateurs seront limités. Il convient également de noter que lors de l’accès aux interfaces hap.pics à partir d’une source autre que le navigateur initialement utilisé (via des appareils mobiles, par exemple), il se peut que la désactivation des cookies ne soit pas possible.

Propriété Intellectuelle

Tout contenu transmis à Happics reste la propriété de l’Utilisateur quand bien même ces données images ou autres seraient stockées sur des serveurs Happics. L’Utilisateur est responsable du contenu des images ou du texte remis à Happics et garantit qu’ils ne violent pas les droits de propriété intellectuelle, ne font pas état de contrefaçon, ne violent pas le droit des marques ou tout autre droit appartenant à des tiers. Il s’engage à indemniser Happics et Petit Cube de toute action de tiers invoquant une violation de leurs droits. Les indemnités sont celles réclamées, assorties des honoraires d'avocat et frais de justice éventuels.

Les contenus mis à disposition sur le Site hap.pics : fichiers, images et logiciels sont la propriété exclusive de Happics et de Petit Cube. Vous n'avez le droit de reproduire, diffuser ou réaliser des œuvres dérivées à partir des supports du Site hap.pics, sans le consentement express de Happics.

Codes promotionnels et cartes cadeaux

Les codes promotionnels et codes délivrés dans les cartes cadeaux sont à usage personnel et parfois uniques. Il n’est en aucun cas autorisé de partager ou publier un code de réduction quel qu'il soit, carte cadeau ou code de réduction, ou d’utiliser des méthodes, des outils ou des médias dont vous n’êtes pas en mesure de penser que les destinataires sont vos connaissances personnelles (comme les Sites de bon de réduction, Reddit, Wikipedia).

Happics se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, d'interrompre ou de modifier un code de réduction si celui-ci faisait l'objet d'un partage public. Le ou les codes partagés frauduleusement pourront être modifiés ou désactivés ainsi que toutes les commandes associées à ce ou ces codes et ce sans préavis.

Droit de rétractation

Les travaux de personnalisation réalisés par Happics pour le compte de ses Clients donnent lieu à des photos ou objets photo spécifiques confectionnés selon les spécifications des Utilisateurs et nettement personnalisés. Ainsi que le prévoit l'article L.121-20-2, 3° du code de la consommation, ces Produits ne donnent pas lieu à un droit de rétractation une fois que la commande a été passée et le compte de crédits débité..

L’utilisateur est cependant informé qu’en ce qui concerne l’achat de Crédits qu’il bénéficie d’un droit de rétractation d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de son achat sur le Site des Crédits. Il peut exercer ce droit en adressant à Happics en envoyant un courrier au 4 impasse des 3 soeurs aux coordonnées avant l’expiration du délai susvisé. Les Crédits en possession de l’Utilisateur qui seraient le résultat d’un achat de crédits ou de packs de crédits antérieurs ne sauraient être visés par ce droit de rétractation.

Par ailleurs, l’Utilisateur est expressément informé et accepte que, s’il utilise des crédits sur le site ha.pics, avant l’expiration du délai ci-dessus, Happics aura alors pleinement exécuté ses Services avant la fin du délai de rétractation. En conséquence, l’Utilisateur renonce expressément, dans cette hypothèse, à son droit de rétractation, qui ne pourra donc pas être exercé, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Responsabilité

La responsabilité de Happics ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au Client notamment lors de la prise de commande. Cela inclut de façon non-exhaustive : les fautes d’orhographe, le téléchargement d’une mauvaise photo ou une mauvaise rotation ou rognage de celle-ci, une erreur d’adressage.

La société ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français ou à un désorganisation généralisée des service postaux liée à des mouvements de grève ou à un virus.

Modification des CGV

Les conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE HAPPICS ET L'UTILISATEUR EN DIRECT OU VIA APRES AVOIR EU RECOURS A UN ARBITRAGE TIERS SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

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